Important : ce site est une démonstration : les comptes et les annonces sont fictifs et recréés chaque nuit. Ce texte montre la page qu’aura votre site.
Cette page explique quelles données personnelles sont utilisées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Pays du Coquelicot est responsable du traitement. Délégué à la protection des données : [nom ou service, adresse e-mail et postale du DPO].
La plateforme Disdon est fournie par [nom de l’éditeur de Disdon], qui agit comme sous-traitant pour le compte de Pays du Coquelicot et n’utilise pas vos données à d’autres fins.
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
- Créer et gérer votre compte, publier vos annonces et vous mettre en relation avec d’autres habitants par la messagerie.
- Vérifier les annonces avant leur publication et traiter les signalements.
- Vous envoyer les e-mails liés au service : nouveaux messages, annonces validées ou expirées, alertes que vous avez créées, prévenance avant suppression.
- Produire des statistiques anonymes de réemploi et de déchets évités pour Pays du Coquelicot.
Base légale : [mission d’intérêt public de prévention et de réduction des déchets (article 6-1-e du RGPD), à confirmer par le DPO]. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Quelles données ?
- Compte : adresse e-mail, nom, prénom, pseudonyme, mot de passe chiffré, téléphone et adresse s’ils sont renseignés. Comptes professionnels : raison sociale et numéro SIRET.
- Annonces : titre, description, photos, catégorie, état et commune. Seules la commune et une position arrondie à moins de 1 km sont enregistrées, jamais votre rue ; les photos sont enregistrées sans leurs métadonnées (position GPS, appareil, date).
- Messagerie : messages échangés avec les autres utilisateurs.
- Alertes, favoris, signalements et rendez-vous manqués que vous signalez.
- Connexion avec FranceConnect ou ProConnect : l’identifiant fourni par ces services, vos nom, prénom et adresse e-mail.
Les autres utilisateurs ne voient que votre pseudonyme, la commune de vos annonces et l’ancienneté de votre compte.
Combien de temps sont-elles conservées ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte | Jusqu’à sa suppression par vous, ou après 2 ans sans connexion. Vous êtes prévenu par e-mail 30 jours puis 7 jours avant ; une connexion suffit pour garder votre compte. Un compte qui a une annonce en cours n’est jamais supprimé. |
| Annonce expirée non renouvelée | Supprimée 6 mois après son expiration, avec ses photos et ses conversations (rappel par e-mail 15 jours avant). |
| Annonce donnée | Anonymisée 6 mois après le don : texte, photos et lien avec votre compte sont effacés ; seules la catégorie, la commune et la date restent, pour les statistiques. |
| Messages | Supprimés 1 an après le dernier message de la conversation, ou avec l’annonce ou le compte. |
| Signalements | Supprimés 1 an après leur traitement. |
| Journal des actions (connexions, annonces, modération, back-office) | Supprimé 1 an après l’action. Il sert à la sécurité du service et au traitement des litiges ; seuls les agents habilités de Pays du Coquelicot le consultent. |
| Journaux techniques et sauvegardes | [durée des journaux du serveur et des sauvegardes, par exemple 6 mois et 30 jours] |
Qui peut y accéder ?
- Les agents habilités de Pays du Coquelicot, pour la modération et le suivi du service.
- Les sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : l’éditeur de la plateforme, l’hébergeur [nom et pays de l’hébergeur], le service d’envoi des e-mails [nom et pays du service d’envoi des e-mails] et Mistral AI, qui analyse dans l’Union européenne les textes et photos des annonces pour la modération et le dépôt assisté.
Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne [à vérifier pour chaque sous-traitant].
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité des formulaires), qui ne demandent pas de consentement.
La fréquentation est mesurée avec Matomo, hébergé par [hébergeur de Matomo], [paramétré selon les recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement (adresses IP anonymisées, cookies de 13 mois au plus, aucun recoupement) : à vérifier].
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité.
- Depuis « Mon compte » : modifier vos informations, télécharger toutes vos données dans un fichier, supprimer votre compte.
- Pour toute autre demande : [adresse e-mail ou postale du DPO]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.