À savoir : texte de base à compléter. Les éléments surlignés dépendent de votre collectivité ; faites relire le texte par votre service juridique.
1. Objet du service
Proposé par Pays du Coquelicot, ce service permet aux habitants et aux professionnels du territoire de donner gratuitement des objets dont ils n’ont plus l’usage, afin de leur offrir une seconde vie et de réduire les déchets. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte utilisateur
Les annonces se consultent librement. Pour publier ou contacter un donneur, il faut créer un compte avec une adresse e-mail valide ou se connecter avec FranceConnect. Les informations fournies doivent être exactes ; le compte est personnel.
Les professionnels (entreprises, associations, ressourceries) utilisent un compte professionnel, avec un numéro SIRET vérifié. Leurs annonces portent la mention « Pro ».
3. Publier une annonce
- Le don est gratuit. Toute contrepartie est interdite : prix, échange payant, « frais de livraison » ou de réservation.
- L’annonce décrit honnêtement l’objet et son état, avec des photos de l’objet lui-même.
- Elle reste en ligne 30 jours et peut être renouvelée. Le donneur tient son statut à jour (disponible, réservé, donné).
- Les annonces peuvent être reprises dans les canaux de diffusion du site (widget, flux RSS, données ouvertes), sans vos coordonnées.
4. Objets interdits
Ne peuvent pas être proposés :
- médicaments, matériel médical à risque ;
- armes et munitions ;
- explosifs, pétards, feux d’artifice ;
- amiante ;
- produits chimiques et phytosanitaires ;
- bouteilles de gaz ;
- lait et alimentation infantiles ;
- objets volés, contrefaits ou illicites.
5. Modération et signalements
Chaque annonce est vérifiée avant sa publication, automatiquement ou par un agent de Pays du Coquelicot. Une annonce non conforme peut être refusée ou retirée à tout moment.
Chaque utilisateur peut signaler une annonce. Une annonce signalée trois fois est retirée automatiquement en attendant son examen. En cas d’abus répétés, Pays du Coquelicot peut suspendre le compte concerné.
6. Échanges et rendez-vous
Les échanges passent par la messagerie du site. Les utilisateurs restent courtois et n’y diffusent ni publicité ni contenu illicite.
Un rendez-vous accepté engage les deux parties ; en cas d’empêchement, il faut prévenir. Les rendez-vous manqués peuvent être signalés.
7. Ressourceries partenaires
Sauf refus lors du dépôt, un objet resté sans preneur 14 jours, ou dont l’annonce a expiré, peut être proposé aux ressourceries partenaires de Pays du Coquelicot, qui le récupèrent dans les mêmes conditions de gratuité.
8. Responsabilité
Pays du Coquelicot met les utilisateurs en relation et n’intervient pas dans la remise des objets. Les objets sont donnés en l’état : le donneur s’assure qu’ils ne présentent pas de danger, le bénéficiaire les examine avant de les emporter. [clause à valider par votre service juridique]
9. Suppression du compte, modifications
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », et y télécharger vos données.
Un compte sans connexion pendant 2 ans est supprimé, après deux e-mails de prévenance (30 et 7 jours avant) ; un compte qui a une annonce en cours n’est jamais supprimé. Une annonce expirée et non renouvelée est supprimée 6 mois après son expiration. Le traitement de vos données est décrit dans la page Données personnelles.
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de la version en vigueur figure en haut de page. Elles sont soumises au droit français.